Conditions de location de la salle des fêtes.

La location est considérée comme effective lorsque toutes les pièces constitutives du dossier sont remises.

- signature de la convention d’utilisation 

- remise des deux chèques signés, à l’ordre du Trésor public: le chèque de règlement de la location et le chèque de caution.

Le chèque de location ne sera encaissé qu'après l'utilisation de la salle. Le chèque de caution n’est pas encaissé, après l’état des lieux, si rien n’est endommagé, il sera rendu(voir grille des tarifs votés en conseil municipal du 11.01.2017).

- remise d'une attestation d’assurance de responsabilité civile de l’année en cours. 

- remise d'une attestation sur l’honneur que la manifestation est réalisée dans un cadre privé.

^{Si repas, selon le cas :}

- remise de l’agrément du traiteur,

ou

- remise la lettre de décharge (repas réalisés soi-même)

Respect des consignes : 

- entretien de la salle à la responsabilité seule de l'utilisateur

- interdiction du tapage nocturne

- interdiction de fumer

Pour la prise de possession de la salle : état des lieux contradictoire d’entrée.

Pour la restitution de la salle : état des lieux contradictoire de sortie.

La remise des clés se fait selon l’option de la location (voir fiche tarifs) en accord avec l’élue en charge de la location.